Réglementation et normes

Consuel

Le Consuel, Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité, est l'organisme français qui contrôle les installations électriques neuves et vise leur attestation de conformité. Une installation photovoltaïque qui injecte sur le réseau a besoin d'une attestation visée par le Consuel avant qu'Enedis puisse mettre le raccordement en service.

Aussi appeléAttestation ConsuelCONSUELAttestation de conformitéComité national pour la sécurité des usagers de l'électricitéCertificat de conformité électrique

Le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité) est l'association indépendante reconnue par l'État pour vérifier la sécurité des installations électriques neuves. Son visa sur l'attestation de conformité d'une installation est ce qui permet au gestionnaire de réseau de mettre sous tension un nouveau raccordement.

Pour le photovoltaïque, c'est l'étape qui précède le raccordement. Une installation photovoltaïque qui injecte sur le réseau public, qu'elle vende son surplus ou la totalité de sa production, ne peut pas être mise en service par Enedis ou par une entreprise locale de distribution tant que l'attestation de conformité visée par le Consuel n'a pas été reçue. Un retard au Consuel, c'est un retard sur le premier kWh du client.

Il contrôle l'installation au regard des règles de sécurité. La référence est la norme NF C 15-100 pour les installations basse tension, complétée par les exigences spécifiques aux installations photovoltaïques. Le Consuel examine le dossier technique que transmet l'installateur et peut envoyer un inspecteur contrôler l'installation sur place. Les non-conformités doivent être corrigées avant que l'attestation soit visée.

Le dossier technique doit correspondre à ce qui a été construit. Il décrit l'installation, ses équipements et ses protections, et un schéma électrique de l'installation en fait partie. Un dossier qui contredit l'installation est l'un des motifs de refus habituels.

Pourquoi c'est important pour les installateurs photovoltaïques

En France, l'attestation Consuel est le dernier verrou entre une installation terminée et un raccordement actif : un dossier technique propre fait gagner des semaines. SolarVis génère le schéma unifilaire à partir du dimensionnement des chaînes et l'exporte sur votre propre cartouche en PDF ou en DXF, si bien que le schéma du dossier correspond à l'installation que vous avez conçue. Voir le schéma unifilaire.

Questions fréquentes

Quand une installation photovoltaïque a-t-elle besoin d'une attestation Consuel ?
Dès qu'elle injecte de l'électricité sur le réseau public, en vente du surplus comme en vente totale. La demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau doit être accompagnée de l'attestation de conformité visée par le Consuel, et le gestionnaire ne met le raccordement en service qu'une fois qu'il l'a reçue. D'autres installations neuves peuvent aussi en avoir besoin, par exemple lorsque les travaux comprennent un nouveau raccordement : vérifiez le cas avant de conclure qu'aucune attestation n'est requise.
Que contrôle le Consuel ?
Que l'installation respecte les règles de sécurité électrique en vigueur, principalement la norme NF C 15-100 et, pour les installations photovoltaïques, les guides spécifiques qui s'y appliquent. Le Consuel examine le dossier technique de l'installateur et peut contrôler l'installation sur place avant de viser l'attestation.
Qui demande l'attestation Consuel ?
En général l'installateur, qui remplit l'attestation de conformité de l'installation qu'il a réalisée, y joint le dossier technique et la transmet au Consuel. Le client reçoit l'attestation visée, qui est ensuite transmise au gestionnaire de réseau pour finaliser le raccordement.

Mettez ce concept en pratique dans solarVis

Pour aller plus loin

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Démarrer

Voyez solarVis en action

Nous utilisons des cookies pour améliorer solarVis

Les cookies nécessaires font fonctionner le site. Les cookies de mesure et de marketing nous montrent quelles pages aident vraiment les installateurs photovoltaïques et nous permettent de mesurer nos campagnes. Nous activons les cookies de mesure et de marketing par défaut pour améliorer ce site et mesurer nos campagnes. Vous pouvez les désactiver à tout moment. Lire notre politique relative aux cookies