Tarifs et réglementation solaires en France
Obligation d'Achat, Tarif Bleu et tarifs professionnels C5 à C1. La France fige le tarif de surplus pour 20 ans à la mise en service : la date de raccordement décide donc des recettes sur deux décennies.
Chaque marché, chaque tarif, déjà intégrés
Net metering, net billing, report de crédits, tarifs d'achat et compensation horaire ou mensuelle vivent tous dans le configurateur tarifaire, aux côtés des structures à plages horaires, à tranches et à terme de puissance. Réglez la devise, les saisons, les prix d'injection et la TVA, ou construisez une structure tarifaire entièrement nouvelle quand un marché change ses règles. Préconfiguré pour les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Turquie, l'Afrique du Sud, l'Italie, l'Espagne, la France, la Pologne et les Pays-Bas.
- Comptage net, facturation nette et report de crédits
- Structures en heures pleines et creuses, par tranches et avec prime de puissance
- Devise, saisons et conditions d'injection par pays
Obligation d'Achat (EDF OA)
Le surplus est vendu au titre d'une obligation d'achat, à un tarif régulé figé pour 20 ans à compter de la mise en service. Le tarif en vigueur à la date de raccordement est celui que le projet conserve pendant tout le contrat, ce qui fait de cette date une variable commerciale et non administrative.
Un soutien réduit à plusieurs reprises depuis 2025
Le tarif de surplus comme la prime à l'autoconsommation des petites installations ont été abaissés plusieurs fois depuis 2025. Vérifiez la valeur applicable dans la publication en vigueur de la CRE avant de l'inscrire dans un devis, et ne reprenez jamais un tarif d'une affaire antérieure.
Tarif Bleu Base et Heures Pleines / Heures Creuses
Les abonnements résidentiels sont souscrits en 6 ou 9 kVA, en option Base à prix unique ou en Heures Pleines / Heures Creuses avec des heures creuses nocturnes. Choisir entre les deux et dimensionner une batterie relèvent de la même décision, puisque la valeur de l'énergie stockée est l'écart entre les deux prix.
Tarifs professionnels C5 à C1
Le C5 Bleu Pro suit l'option Base ou Heures Pleines / Heures Creuses, le C4 ajoute quatre postes saisonniers, et les C3, C2 et C1 en comptent cinq, dont la pointe d'hiver du matin et de début de soirée. Tous comportent des termes de puissance, la puissance souscrite se modélise donc en même temps que l'énergie.
01Pendant combien de temps le tarif de surplus est-il figé ?+
Vingt ans à compter de la mise en service. Le tarif applicable à la date de raccordement est verrouillé pour toute la durée du contrat : deux projets par ailleurs identiques mais raccordés à des trimestres différents peuvent donc générer des recettes sensiblement différentes sur leur durée de vie.
02Puis-je réutiliser le tarif de mon devis précédent ?+
Non. Les niveaux de soutien français ont été abaissés à plusieurs reprises depuis 2025, et de façon marquée. Un tarif recopié d'une affaire antérieure a de fortes chances d'être faux. Consultez la publication en vigueur de la CRE pour chaque projet et saisissez la valeur confirmée.
03SolarVis modélise-t-il les Heures Pleines / Heures Creuses et les postes saisonniers ?+
Oui. Dix tarifs français sont préconfigurés, couvrant le résidentiel en Base et en Heures Pleines / Heures Creuses à 6 et 9 kVA, le C5 Bleu Pro, les quatre postes saisonniers du C4 et les cinq postes des C3, C2 et C1, avec leurs termes de puissance.
04Pourquoi la puissance souscrite compte-t-elle en France ?+
Parce qu'à partir du C4 la facture comporte un terme de puissance que la production ne réduit pas. Une conception qui abaisse la consommation sans traiter la pointe du site laisse une part importante de la facture intacte, et le client le constate dès la première échéance.
